Parce qu’ils protègent, encouragent et soutiennent l’activité des entreprises,
les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie
économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant
nationale qu’européenne et internationale, les régimes respectifs d’obtention et
d’exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d’invention,
obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des
droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne,
dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière
partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la
transposition
de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à
l’oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006
à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des
réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet
européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques
protégeant les produits artisanaux et industriels).
N° d'édition : 9
Collection : Précis
Parution : Juin 2026