Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque
s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences
qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la
convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de
financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et
l'accomplissement des déclarations fiscales - , les responsables de
l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques,
comptables et fiscales.
À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement
les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin
d'encourager les dons, et où les associations développent une activité
commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les
informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de
demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à
certaines associations, etc.
D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à
son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, qu'elle risque de
rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence. À
jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de
modernisation de l'économie du 4 août 2008 (avec la création des fonds de
dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en
difficulté), l'auteur, prenant en compte le caractère essentiellement
contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider,
mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement
intérieur ou de convocations aux assemblées...
N° d'édition : 12
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : Mars 2009