L’imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d’instruments de droit privé. La mise en place d’une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités. Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d’une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d’intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la summa divisio droit privé/droit public.  

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d’une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de « loi sur les bibliothèques », en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même « grande loi » quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L’absence d’une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités’exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique.  Cette série d’observations basiques nous permet d’entrée de jeu d’affirmer qu’il existe bien, aujourd’hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d’identité principal de ce droit est qu’il ne seprésente pas sous la forme d’un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu’il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ou propres à une difficulté particulière (le « droit de prêt », le « domaine public », la « réutilisation des informations publiques »,etc.), d’une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d’autre part. C’est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.