Cet ouvrage vise à identifier et à tirer les enseignements de la présence croissante de dispositions constitutionnelles, législatives ou autres se présentant sous la forme d'objectifs à atteindre dans les règles de droit. Cette transformation profonde dans les formes et la conception du droit appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société. Les perspectives d'analyse sont fondamentales : Le droit devient-il moins contraignant ? Le droit devient-il moins efficace ? Le droit ne devient-il pas trop complexe ? Le droit ne devient-il pas omniprésent ? Le droit n'est-il pas instrumentalisé au service d'une propagande politique de l'Etat ? L'originalité de la démarche scientifique d'ensemble consiste ici en la réunion de spécialistes des diverses disciplines de droit public ou de droit privé, certains ayant une approche positiviste, d'autres l'abordant sous l'angle de la théorie du droit.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi queles divers contrôles dont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l’objet du fait des violences qu’ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L’action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l’arrêt de principe du Conseil d’État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l’installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du « Processus de Beauvau » devant déboucher sur l’octroi d’un statut d’autonomie à la Corse ; - L’élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L’amélioration du statut de l’élu local (indemnisation, retraites, disponibilité…).