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Code de la commande publique 2026, annoté et commenté
Code de la commande publique 2026, annoté et commenté
Alain Ménéménis
Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification; - Supplément inclus en ligne.   Le Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de latransition écologique (mesures d’application de la loi « Climat et résilience ») et de la résilience énergétique (modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité).  Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.   L’édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 31 juillet 2025 modifiant les critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau routier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - du décret du 30 décembre 2024 portant différentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux.    
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Janvier 2026
Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté
Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté
Jean-Marc Sauvé • Nicolas Nalepa • Alain Ménéménis
Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. - l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;  - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ;
N° d'édition : 11
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2018
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