Feuilletez l'ouvrage numérique Droit international privé Université SIREY - N°2 - Août 2011

Droit international privé - Université - 2

Ce manuel de droit international privé envisage les différents aspects de la matière&nbsp;: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.

Description

Partie I. Conflit de lois - Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère) - Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations,&nbsp;droit patrimonial de la famille) Partie II. Conflits de juridicitions - Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution) - Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers) Partie III. Règles matérielles - Nationalité(notion de nationalité, droit français de la nationalité) - Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales)