Feuilletez l'ouvrage numérique Droit commercial et des affaires Université SIREY - N°18 - Septembre 2009

Droit commercial et des affaires - Université - 18

Cet ouvrage présente le droit commercial dans sa totalité (actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales, droit de la concurrence, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs, droit des entreprises en difficultés).

Description

I. Les acteurs de la vie commerciale II. L'exercice de l'activité commerciale sous forme individuelle III. Les sociétés commerciales - le droit commun des sociétés - les règles propres à chaque forme sociale : sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions (société anonyme, autres sociétés par actions) IV. Le droit de la concurrence V.Les moyens de paiement et de crédit VI. Les contrats conclus par les commerçants VII. L'entreprise en difficulté - la prévention des difficultés de l'entreprise - la continuation de l'entreprise - le redressement judiciaire - la liquidation judiciaire - les responsabilités et les sanctions