Droit civil. Les obligations Volume 3
Sommaire

I. La preuve de l'obligation

- La charge de la preuve

- La preuve écrite

- La preuve par témoins et par présomptions

- L'aveu et le serment

II. Les effets de l'obligation

- L'obligation naturelle

- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)

- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle)

III. La transmission et la transformation de l'obligation

- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat...)

- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)

IV. L'extinction de l'obligation

- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)

- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)

Droit civil. Les obligations Volume 3

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Description

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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