Le droit d'asile
Sommaire

I. Brève histoire de l’asile

II. Les sources du droit d’asile

III. Le statut de réfugié

IV. La protection subsidiaire

V. Autorités de détermination de la protection internationale

VI. Demande de protection internationale

VII. Traitement de la demande de protection internationale

VIII. Refus et cessation de la protection internationale

Perspectives

Le droit d'asile

Edition : N° 1 - Janvier 2017
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d’une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d’atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d’accueil.



La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l’asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.



Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d’être accordées au titre de l’asile,l’ouvrage traite de l’exercice du droit d’asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l’octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d’asile et des conséquences de l’admission ou du refus opposé à une demande d’asile.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2017
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local