Avant d’être profonde, selon le qualificatif utilisé par le président de la République, la révision du droit du travail qui résulte des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 est ample. Elle touche, en effet, à de nombreuses dispositions du code du travail, tels ceux relatifs au contrat de travail, à la négociation et aux conventions et accords collectifs de travail, aux institutions – devenues instances – de représentation du personnel. Le volume des ordonnances donne bien la mesure de l’ampleur de la révision. C’est dire la tâche de tous ceux qui par profession ou par curiosité entendent en connaître et comprendre la teneur et réfléchir à ce que les nouvelles dispositions prescrivent ou rendent possibles. Le présent ouvrage est destiné à leur faciliter la tâche. Dégager les ressorts des changements intervenus dans les textes, en analyser le contenu avec minutie, préparer aux initiatives qu’ils commandent ou permettent, telles sont les ambitions de ce livre. Les nouvelles dispositions du code du travail sont reproduites sous les commentaires pratiques établis par la Rédaction du Dictionnaire permanent Social des Éditions Législatives.

La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l’état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d’interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l’on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l’ensemble des textes issus de la réforme dans l’ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s’est enrichi des apports de l’ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l’épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s’enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l’ambition initiale de reprendre l’analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s’arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d’ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d’exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion. S’agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu’elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu’elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu’elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d’argent à titre de garantie, soit qu’elle en abroge d’autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu’aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d’en éclairer le sens et la portée, d’identifier les éléments de continuité et de changement, d’anticiper les difficultés d’interprétation ou d’application, et de proposer des solutions.