Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence A l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur de ces débats, il est nécessaire au préalable de maitriser les principes fondamentaux de l’analyse économique de la concurrence. Au travers de cet ouvrage, nous voudrions convaincre le lecteur que le regard de l’économiste peut contribuer, en complément de celui –indispensable- du juriste, à une meilleure compréhension des objectifs et instruments de la politique de concurrence. Dans cette perspective, nous proposons de conjuguer une approche théorique, au travers des principaux modèles et écoles de pensée sur la concurrence et la politique de concurrence, avec une perspective empirique, nourrie de nombreux exemples d’affaires antitrust et de jurisprudence. Ce va-et-vient permanent entre théorie et empirie permet de rendre concret et d’illustrer une analyse économique parfois complexe.

Les sciences sociales, par opposition aux sciences dites « dures », ont souffert de l'instabilité de la méthodologie, de la recherche constante de la meilleure façon d'appréhender leur terrain d'étude : l'homme, le corps social. Après une rapide histoire des sciences, l'ouvrage aborde les diverses sciences sociales, les problèmes qu'elles soulèvent (qualitatif, quantitatif, clinique, expérimental, etc'), les diverses méthodes (fonctionnalisme, systématisme, etc) proposées pour l'étude des faits sociaux, les instruments techniques dont disposent les chercheurs : techniques vivantes (interview, tests), techniques documentaires (analyse de contenu). Une part importante est consacrée aux divers types d'enquêtes et précautions à prendre à chacune de leurs étapes. Enfin sont abordés les moyens d'intervention pour prévenir ou tenter de résoudre les conflits.

Le droit comptable est en pleine mutation qui s'explique par son rôle devenu prépondérant dans la construction de l'information financière des entreprises et des groupes. Son domaine inclut le droit des professions comptables, englobant, au côté des problèmes de responsabilité, l'examen de organisations professionnelles, des missions et du mode d'exercice des professions d'expert-comptables et de commissaires aux comptes, et le droit de la comptabilité, englobant l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement de la comptabilité. L'ouvrage reprend cette dichotomie permettant au lecteur d'avoir une vision globale et exhaustive du droit comptable. De nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence, ainsi qu'un index alphabétique, complètent utilement ce précis qui s'adresse aussi bien au juristes d'affaires qu'aux comptables, étudiants et praticiens.

Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procédent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignants, ce Précis propose des développements historiques synthétiques consacrés aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, les Sources du droit et, enfin, la formation du droit privé français. De nombreux renvois dans le texte ainsi qu'un index developpé faciliteront l'assimilation des notions.    

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.  

Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours  :  le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment) 

Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés". Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l’attestent d’ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi,les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l’objet d’une attention toute particulière, en ce qu’ils assurent dans une mesure certaine l’effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n’éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiquesparfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l’arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d’insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s’adresse tant aux étudiants de Master qu’aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux. La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les aspects du droit pénal, y compris la procédure pénale, est d'un haut intérêt aujourd'hui. Les législateurs s'inspirent en effet les uns les autres et les praticiens d'un Etat ont besoin de connaître le droit des autres Etats pour pouvoir développer une bonne coopération et même tout simplement, parfois, pour pouvoir juger.

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu’à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l’existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l’état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l’intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d’égalité veulent que toute personne soit en principe capable d’exercer ses droits, de s’engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n’est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D’où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l’enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité… : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d’étendre son emprise, que l’on voudrait toujours bénéfique.

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.