Droit de l'urbanisme
Sommaire

Partie 1. La planification et la réglementation de l'occupation de l'espace

Partie 2. L'aménagement urbain

Partie 3. Les autorisations d'occupation des sols

Partie 4. Le contentieux de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

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Description

Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. Cette nouvelle édition, très attendue, est à jour de toutes les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu’eux.

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