Droit pénal général et procédure pénale
Sommaire

I. L’infraction

II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale

III. La peine

Droit pénal général et procédure pénale

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Description

Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale, avec notamment l’étude de la faute pénale d’imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d’entreprise.

La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l’état d’urgence, la protection de la présomption d’innocence, ainsi que lalutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations deslois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense au coursde la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ».

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.

Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L’ouvrage s’adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Éditions disponibles
21e édition
Septembre 2018
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