Le guide des infractions 2012
Sommaire

1. Les poursuites pénales

10. Infraction 11. Enquête judiciaire 12. Eléments de police technique 13. Poursuite des infractions par le procureur de la République 14. Droits de la victime 15. Procès pénal 16. Choix de la sanction

2. Les infractions

20. Atteintes aux personnes 21. Atteintes à la famille et à l'enfance 22. Atteintes à la propriété 23. Atteintes à l'égalité, Atteintes à l'ordre et à la probité publics 24. Faux et fausse monnaie 25. Atteintes à l'action de l'administration et de la justice 26. Protection de la sécurité publique - Armes - Infractions militaires 27. Etrangers - Ambulants 28. Stupéfiants - Débits de boissons et alcoolisme 29. Santé publique - Professions médicales 30. Consommation - Concurrence - Sécurité alimentaire 31. Environnement - Urbanisme 32. Droit social - Hygiène et sécurité du travail 33. Infractions commerciales et financières - Professions réglementées 34. Propriété intellectuelle 35. Communication - Presse - Informatique 36. Circulation routière 37. Transports routiers

Le guide des infractions 2012

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Description

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.



Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.



Cette 13e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

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