Sommaire

1. La prévention

2. La conciliation

3. Les participants à la procédure

4. Les organes de la procédure

5. Les conditions de fond et forme de la sauvegarde

6. Le jugement d’ouverture de la sauvegarde

7. La période d’observation de la procédure de sauvegarde

8. Le plan de sauvegarde

9. La sauvegarde financière accélérée

10. Le patrimoine de l’entreprise

11. Le redressement judiciaire

12. La liquidation judiciaire

13. La responsabilité des dirigeants • Sanctions

14. La responsabilité des prêteurs • Sanctions

15. Les voies de recours

Documents de travail- Exemples d’actes

Procédures collectives 2011/2012 + CD Rom

Collection :

ISBN :

9782247104055

Marque :

DELMAS

Auteurs :

Description

Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

Éditions disponibles

Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière

9e édition

Mai 2020

Procédures collectives 2019/2020

8e édition

Novembre 2018

Procédures collectives 2017/2018

7e édition

Octobre 2016

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