Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires
Sommaire

Les auteurs

Liste des abréviations

Introduction générale

Récapitulatif des épreuves

Épreuves communes

Note de synthèse

Méthodologie

Exercices corrigés

Droit et intelligence artificielle

La restitution du patrimoine culturel africain

Épreuve de droit des obligations

Outils d’orientation

Méthodologie des épreuves

Fiches Actualité

L’application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018

Les obligations d’information et de conseil

La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle

L’imprévision en droit des contrats

La force majeure en droit des contrats

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Fiches Problématique

La rupture abusive des pourparlers

La force obligatoire des avant-contrats

Caducité et ensemble de contrats interdépendants

La preuve du lien de causalité en matière médicale

La nomenclature « Dintilhac »

Exercices corrigés

Épreuves DE SPÉCIALITÉ

Cas pratique – Droit des affaires

Outils d’orientation

Méthodologie

Fiches Actualité

Loi PACTE : Intérêt social, raison d’être et société à mission

La loi PACTE et la réforme des conventions réglementées

La loi « Soilihi » du 19 juillet 2019

Le sort des dividendes en présence de droits sociaux démembrés

Actualités autour de la déclaration des créances (et de quelques innovations de la loi PACTE)

La réunion des associés en temps d’épidémie

Fiches Problématique

Les actes accomplis pour le compte d’une société en formation

L’exercice du droit de retrait dans les sociétés civiles

L’extension d’une procédure collective

Prévention : mandat ad hoc et conciliation

L’indemnité d’éviction

Les instruments de paiement – le chèque

Les instruments de paiement – les paiements dématérialisés

Exercices corrigés

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

Outils d’orientation

Fiches Actualité

La justice civile face à la crise de la covid-19

La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses conséquences sur la procédure civile

La procédure d’appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire

Les conditions de l’autorité de la chose jugée

L’introduction d’une action de groupe en droit français

Fiches Problématique

L’accélération des procédures

La loyauté de la preuve devant le juge civil

Le pouvoir d’office du juge dans l’application de la règle de droit

Annales corrigées

Consultation

Consultation

Consultation

Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires

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Description

Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :

- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »

- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés

- Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité »

- Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée

Inclus : Note de synthèse + droit des obligations



Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit des affaires et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.

Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen !

Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.

Éditions disponibles
3e édition
Mars 2022
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