Feuilletez l'ouvrage numérique Procédures collectives Cours DALLOZ - N°7 - Octobre 2011

Procédures collectives - Cours - 7

Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision.

Description

I. L'ouverture de la procédure Titre I.&nbsp;Les conditions d'ouverture Les conditions de fond Le jugement d'ouverture Titre 2. Les effets du jugement d'ouverture L'organisation de la procédure Les pouvoirs du débiteur Les droits des créanciers II. Le déroulement de la procédure Titre I. Le traitement des difficultés de l'entreprise La sauvegarde et le redressement judiciaire La liquidation judiciaire Titre II.&nbsp;Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteurLes responsabilités et les sanctions