Procédure pénale

La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.



Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment celles apportées parla loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne et par laloi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.



Ce Cours est d’abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s’adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.