Procédure pénale

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. Oeuvre d'équilibre entre les droits des particuliers et la protection de la société, elle fait l'objet de débats passionnés et de réformes récentes intégrées dans la 2e édition de ce Cours qui insiste notamment sur les modifications présentes et futures apportées par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, et qui est à jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.