Code du travail Édition spéciale 2017-2018
Sommaire

L'intégralité du Code du travail (parties Législative et Réglementaire) qui comprend huit titres :

1. Les relations individuelles de travail

2. Les relations collectives de travail

3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale

4. Santé et sécurité au travail

5. L'emploi

6. La formation professionnelle tout au long de la vie

7. Dispositions particulières à certaines professions et activités

8. Contrôle de l'application de la législation du travail



En dernière partie de code, un Appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes : conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux.



Le Code du travail comporte enfin une table alphabétique riche et dense.



Un addendum comprenant les articles modifiés ou nouveaux présentés consolidés dans l’ordre séquentiel des dispositions du code.

Code du travail Édition spéciale 2017-2018

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Description

Les + de cette édition :

• À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;

• Richesse des annotations ;

• Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.

• Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;



L’édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social.

Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi ; plan de départ volontaire…

Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code.

Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d’assurance chômage ou encore des derniers décrets d’application de la loi Travail.

Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.

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