Code de la sécurité sociale 2016, annoté

Les + de l’édition 2016 :

- Fort taux de modification des textes ;

- Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues

- Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet



Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Cette 40ème édition du Code de la sécurité sociale est à jour des textes suivants :

- Ordonnance n° 2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d’application qui procèdent à une « révision substantielle » du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;

- Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (loi « Rebsamen ») qui crée notamment la prime d’activité en remplacement du RSA « activité » et de la Prime pour l’emploi (PPE) ;

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est incluse dans cette édition ;



Sont également inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 :

- Texte intégral (parties L., R., D. et A),

- Textes complémentaires non codifiés,

- Tableaux des maladies professionnelles,

- Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie,

- Annotations de jurisprudence et de bibliographie.