Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté
Sommaire

Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire). Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. Appendice : droit d'auteur, droits voisins, usages professionnels, appellations et indications d'origine, brevets, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, noms commerciaux, marques, obtentions végétales etc.

Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté

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Les + de l’édition 2018 :

Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne

Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)

Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :

- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,

- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,

- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.

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