Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté
Sommaire

Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).

Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Appendice : droit d'auteur, droits voisins, usages professionnels, appellations et indications d'origine, brevets, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, noms commerciaux, marques, obtentions végétales etc.

Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté

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Description

Les + de l’édition 2018 :

Richesse des annotations, des commentaires et nombreux textes complémentaires ;

Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©



La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.



L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.



Cette édition est à jour notamment :

- de l’ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et de son décret d’application du 6 mai 2017

- de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

- des règlements du 18 mai 2017 complétant et précisant certaines dispositions du règlement sur la marque de l’Union du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification à droit constant)

- du règlement du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

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