Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).

- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté

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Description

La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent :la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.



L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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