Code de la propriété intellectuelle 2010, commenté
Sommaire

- Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).

- Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

Code de la propriété intellectuelle 2010, commenté

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Description

La loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la création de la protection sur internet ainsi que la loi Hadopi II de lutte contre la contrefaçon sont commentées par les auteurs dans l'édition 2010 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.

La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour et commentée.



L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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