Code de la consommation 2013, commenté

Le code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législatives et réglementaires, de nombreux textes intéressants la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques(dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télé communications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes), y compris des textes européenset les recommandations de la Commission des clauses abusives.

Par ailleurs, ont été conservées, à la suite des nouvelles dispositions commentées, les anciennes dispositions sur le crédit à la consommationavec leur commentaire. A également été maintenue, lorsque cela est nécessaire, l'ancienne rédaction des articles "L."modifiés et l'ancienne rédaction des articles "R." en matière de surendettement.



L'édition 2013 est notamment à jour

- du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate,

- de la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A,

- du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires,

- du décret du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en outre mer,

- du décret du 17 octobre 2012 relative à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit,

- du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en  matière de consommation et de concurrence,

- du décret du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits.