Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté
Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire)

Code forestier (Parties législative et réglementaire)

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Développement rural,

Environnement,

Montagne,

Pêche et aquaculture marine,

Production et marché,

Qualité des produit agricoles.

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2014, commenté

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Description

L’édition 2014 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est àjour de la loi de financement de la sécurité sociale et des lois de finances, et des derniers textes de 2013 et 2014 relatifs au système de retraites, aux régimes de soutien direct, aucongé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles, au financement de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole, aux élections des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires, à la maîtrise de la production de lait, aux infractions graves en matière de pêche, à l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction, à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, et à la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.



Cette édition propose également au lecteur l’intégralité de la nouvelle codification du Code forestier.

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