Code général des impôts 2010
Sommaire

Code général des impôts (texte intégral)

Annexe I au CGI (Règlements)

Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)

Annexe III au CGI (Décrets simples)

Annexe IV au CGI (Arrêtés)

Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires

Code général des impôts 2010

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Description

Le Code général des impôts Dalloz 2010, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2009, présente en un seul volume :

- l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ;

- les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés.

- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;

- des tables analytique et alphabétique détaillées.

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