Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté
Sommaire

I. Copropriété - Loi du 10 juillet 1965 - Décret du 17 mars 1967 II. Professionnels de l'immobilier - Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 - Décret du 20 juillet 1972 Appendice

Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

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Les + de l'édition 2019 :

• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)

• Appendice thématique important

• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)

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À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI, ..

- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d’exercice de l’action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d’un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.

- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.

- le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un important appendice thématique.

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété: praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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