Code de la copropriété 2018, Annoté & commenté
Sommaire

I. Copropriété - Loi du 10 juillet 1965 - Décret du 17 mars 1967 II. Professionnels de l'immobilier - Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 - Décret du 20 juillet 1972 Appendice

Code de la copropriété 2018, Annoté & commenté

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Les + de l'édition 2018 :

• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier ») 

• Appendice thématique important

• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)

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À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2018 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.

- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés et le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017.

- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,

- le décret « diagnostic technique global » du 28 décembre 2016,

- la loi « Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » du 28 décembre 2016,

- le décret et l’arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016,

- le décret déterminant de contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016,



Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un important appendice thématique.



Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété: praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). 

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