La notion d'universalité. Étude de droit civil. Volume 209

La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait

La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s’identifie grâce à l’idée de corrélation actif/passif. L’universalité de fait à l’idée de collection de biens qui se réifie.