Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Edition : N° 1 - Mai 2007
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Le principe de l'unité budgétaire a été institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques. Si elle reste pertinente, la conception de ce principe doit néanmoins s'adapter aux transformations de la société.

En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d'altérations et d'insuffisances qui révèlent une certaine inadaptation au système financier public actuel. Pour remédier à ces lacunes, au moins deux pistes sont à envisager : d'une part, l'élaboration de normes de présentation budgétaire et d'autre part, la mise en place d'une présentation consolidée des budgets publics. L'objectif est ainsi d''uvrer en faveur de la bonne gouvernance financière.

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