Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

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Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. Cette nouvelle édition, très attendue, est à jour de toutes les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu’eux.

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