Recherche sur la substitution en droit administratif français. Volume 113

Recherche sur la substitution en droit administratif français. Volume 113

Edition : N° 1 - Avril 2012
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Prix de l'Académie française - Fondation Viard



(…) La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. (…) Plutôt que d’élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l’auteur s’est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d’une manière exhaustive l’ensemble de ses manifestations. (…)

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