Feuilletez l'ouvrage numérique La responsabilité pénale professionnelle. Volume 111 Nouvelle Bibliothèque de Thèses DALLOZ - N°1 - Avril 2012

La responsabilité pénale professionnelle. Volume 111 - Nouvelle Bibliothèque de Thèses - 1

Il s’agit d’une "grande thèse de droit pénal" en ce qu’elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d’explication ou d’évolution du droit positif.

Description

Partie 1. L’unité de la notion d’infraction professionnelle Titre 1. L’unité conceptuelle de l’infraction professionnelle - L’élément personnel de l’infraction professionnelle - L’élément matériel de l’infraction professionnelle Titre 2. L’unité fonctionnelle de l’infraction professionnelle - L’identification de la fonction régulatrice de l’infraction professionnelle - Le fondement de la fonction régulatrice de l’infraction professionnelle Partie 2. L’autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle Titre 1. L’ autonomie de l’imputation au professionnel&nbsp; - L’imputation au professionnel personne physique - L’imputation au professionnel personne morale Titre 2. L’autonomie de la sanction professionnelle&nbsp; - &nbsp;La sanction professionnelle, objet de l’action publique - La sanction professionnelle, objet de l’action civile