Feuilletez l'ouvrage numérique L'efficacité du droit de l'environnement Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Juillet 2010

L'efficacité du droit de l'environnement - Thèmes et commentaires - 1

Le droit de l'environnement atteint-il ses objectifs ? A travers l'examen de la mise en oeuvre et des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé.

Description

Avant-propos par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I&nbsp; I. La responsabilité environnementale par Gilles J. Martin, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, chargé d'enseignement à l'IEP de Paris, avocat au Barreau de Nice&nbsp; II.L'efficacité environnementale du contrat par Mathilde Boutonnet, maître de conférences à l'Université de Rennes 1, UMR CNRS 6262, IODE&nbsp; III. Action collective et protection de l'environnement par Louis Boré, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation&nbsp; IV. L'efficacité du droit international privé en matière environnementale par Olivera Boskovic, professeur à l'Université d'Orléans, directrice du Centre de recherche juridique Pothier (EA1212)&nbsp; V. L'efficacité du droit pénal de l'environnement par David Chilstein, professeur à l'Université d'Artois&nbsp; VI. Les droits fondamentaux liés à l'environnement par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, OMIJ&nbsp; VII. Le droit communautaire par Catherine Haguenau-Moizard, professeur à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier I_VI.indd 5 18/05/10 11:21:29 VI L'efficacité du droit de l'environnement&nbsp; VIII. (L'efficacité de) la police administrative en matière environnementale par Laurent Fonbaustier, agrégé des facultés de droit, responsable du Master « droit de l'environnement » à l'Université Paris-Sud&nbsp; IX. L'efficacité du droit de l'environnement : de la relativité des choses par Philippe Billet, professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l'environnement