Le droit des marchés publics

Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. Le principal but de cet ouvrage est de mettre en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit.

Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises. L'augmentation des seuils de passation, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif) et la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, dématérialisation) accompagnent cette évolution. Il est donc plus que jamais nécessaire, de connaître les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.