Procédure pénale

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir.

Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.



Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et notamment celle de décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales et celle de janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme. On trouvera également dans ce Mémento les solutions jurisprudentielles les plus récentes.