Feuilletez l'ouvrage numérique La Cour de justice des Communautés européennes Connaissance du droit DALLOZ - N°1 - Octobre 2005

La Cour de justice des Communautés européennes - Connaissance du droit - 1

Ce petit ouvrage présente dans le détail cette institution fondamentale qu'est la CJCE dans l'organisation judiciaire de l'Union européenne.&nbsp;

Description

I. L'organisation juridictionnelle - La Cour de justice des Communautés européennes - Le Tribunal de première instance II. Le contrôle juridictionnel - La question préjudicielle - Le contrôle du respect de la légalité - Le contentieux de pleine juridiction - Le recours en manquement