Droit des affaires de l'Union européenne

Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel.

De même, une place toujours plus importante et qui fait l'originalité de l'ouvrage est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement « Rome I » sur les contrats civils et commerciaux.

Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle « décentralisé » des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la révision en cours, en la matière, du règlement d'exemption verticale. Le nouveau droit des aides d'État ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés.

Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer à la veille de l'échéance de la transposition de la directive « services dans le marché intérieur ».