[…] M. Ferkane propose de saisir l’accord collectif de travail et la négociation
qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines
conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de
méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les
principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions
médicales, accords d’assurance chômage, accords collectifs dans la fonction
publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété
intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne
mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les
différentes branches du droit concernées […]. […] L’action du modèle de l’accord
collectif de travail ne tend ni à l’unification des règles applicables aux
divers types d’accords, ni même, sauf exception, à la constitution d’un droit
commun. Selon l’auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l’harmonisation,
tracées à partir de deux grandes constantes : l’accord collectif est une norme
collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On
mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en
place dès l’orée de la recherche […]. Mis à l’épreuve de sa diffusion, le modèle
de l’accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien
plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère
jusqu’à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence
d’autres modèles – droit mou, droit imposé – avec, à la clef, le brouillage des
notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la
concertation et d’accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le
modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles
évolutions que l’auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son
expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils
[…].
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2017