Ce Mémento a pour objet d’appréhenderl’ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l’action politique et économique. Il part du constat que lebudget de l’État est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l’actualité la plus récente, s’intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu’il s’agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que desprocédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l’exhaustivité. Ce Mémento s’adresse auxétudiants de licence en droit (L2) ou ensciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique.

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiéesles grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants delicence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu’aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l’examen d’entrée au CRFPA. L’approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l’édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd’hui interroger le dispositif normatif afin d’identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d’admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l’inverse, se poser la question de l'opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes avec une réflexion qui n’exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales). Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu’ils sont largement financés par l’aide publique directe ou indirecte. Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses pouvoirs d’investigation ainsi qu’il ressort des conclusions de son dernier rapport d’activité.