Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en
recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour
la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de
construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers
risques – en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais
aussi de choses et de personnes – elles ne sont actuellement appréhendées que
dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la
plupart des travaux doctrinaux. Or, d’une part, s’observe une reproduction, plus
ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes
spéciaux.
D’autre part, d’importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour
remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d’élaborer une
strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre
subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires – ou à certaines
sous-catégories d’entre elles –, existantes comme à venir.
Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande
diversité, les assurances obligatoires font preuve d’une véritable cohésion,
permettant finalement d’envisager l’assurance obligatoire en tant que catégorie
juridique à part entière.
L’analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et
économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu’elles
reposent toutes sur un impératif, le devoir d’assurance qui, s’il est respecté,
donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la
liberté contractuelle. Rendant possible l’élaboration d’un droit commun de
l’assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont
également de nature à en guider la teneur. C’est ainsi au regard de ces traits
communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances
obligatoires qu’est ici ébauché un droit commun de l’assurance obligatoire.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2023