La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l’open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque, du tsunami d’une pandémie ou d’une guerre sur le sol européen.  

  TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES  L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il està jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pourl’étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ? La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l’impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l’implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l’évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen.

Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu’obscurs, que nouent le développement durable et l’entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, fruit d’une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l’avenir. Modifiées, elles le sont tout d’abord sous la pression d’une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la « durabilité » pour parer au plus pressé. Transformées, elles ont également vocation à l’être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu’une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d’un « nouveau développement durable » (pour reprendre l’expression de la loi Grenelle 1) ? Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu’elles informent le public des mesures qu’elles adoptent volontairement en faveur de l’environnement. Leur réputation est donc en jeu. La problématique renouvelée, plutôt que d’opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l’entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d’une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d’un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension. C’est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s’emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l’entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l’un pour l’autre.