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Droit de l'expertise 2023/2024
Droit de l'expertise 2023/2024
Tony Moussa • Patrick Matet • Vincent Vigneau • Vanessa Norguin • Frédéric Arbellot • Jean-Paul Martin • Jean-Luc Fournier • Fabienne Renault-Malignac • Olivier Violeau • Olivier Salati • Marie-Laure Belaval
Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.  Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction. * À jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. * À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d’application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. * De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âgeen matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
N° d'édition : 5
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2023
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/2023
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/2023
Philippe Flores • Stéphanie Lemoine • Anne Leborgne • Vanessa Norguin • Gilles Malfre • Nicolas Cayrol • Marie-Pierre Mourre-Schreiber • Cyril Bloch • Pascal Trouilly • Philippe Hoonakker • Olivier Hubert • Agnès Pic • René Lauba • Emmanuel Guinchard • Tony Moussa • Xavier Daverat • Edouard De Leiris • Frédéric Arbellot • Anne-Gaëlle Dumas • Olivier Salati • Pierre Véron • Serge Guinchard
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 : notamment : - l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
N° d'édition : 10
Collection : Dalloz Action
Parution : Avril 2022
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