TOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Le chantier des réformes du droit des obligations pourrait s’acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Chancelleriedu 13 mars 2017, une proposition de loi portant réforme dela responsabilité civile a été enregistrée le 29 juillet 2020 à laprésidence du Sénat.Devant le travail législatif qui s’annonce, des universitaires dedifférents horizons se sont réunis le 22 octobre 2021 à l’universitéde Nîmes pour discuter des changements, renoncements et défisde la réforme proposée. Mise en perspective historique et analysede l’ambition et de la méthode de la réforme donnent le ton desdiscussions. Des réflexions à la marge interrogent l’impact de laréforme sur la réserve d’ordre public international et abordentl’épistémologie pragmatique de la circulation en droit de laresponsabilité.En restituant les actes de la journée nîmoise, qui s’est terminéeavec un vigoureux propos conclusif, l’ouvrage souhaite fournir unegrille de lecture utile à la discussion parlementaire.

[…] Ayant un goût pour le droit privé de l’environnement, Madame Monteillet n’est pas tombée dans le piège de s’engager dans l’étude de la responsabilité environnementale, […] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l’avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l’environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l’appréhension de ce phénomène […]. L’inspiration la porta donc vers l’étude de la contractualisation du droit de l’environnement […]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit […]. Malgré l’éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l’environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l’environnement jusqu’à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu’elle mène et les critiques qu’elle propose sont d’une grande finesse, d’une rigueur implacable et d’une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables […]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C’est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l’évidence.