Qu’est-ce qu’un bien, au sens de chose appropriée ? Qu’est-ce qu’une chose,
d’abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi
incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et
de l’esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant
le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans
dommages. L’avoir est subordonné à l’être. Mais il lui est nécessaire.
Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés.
Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession
avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété
est au cœur du droit des biens. De la relation qu’il exprime découle
l’explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du
droit commun des biens passe par l’étude de l’étendue du droit de propriété :
l’air, le sol, l’eau, les constructions, le voisinage…, mais aussi les idées,
les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité.
Elle suppose la connaissance des modes d’acquisition et de perte de la
propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par
prescription.
Le droit des biens s’ordonne aussi autour d’autres formes de l’avoir, dont la
place est grandissante. D’une part, les « propriétés collectives », telles la
propriété des personnes morales, l’indivision, la copropriété, spécialement
celle des immeubles bâtis. D’autre part, la propriété divisée : elle est,
dit-on, susceptible de « démembrements » : usufruit, usage et habitation, droits
réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels
d’étendue variable sur la propriété d’autrui.
Bien qu’il n’ait pas encore fait l’objet d’une refonte d’ensemble depuis la
promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les
nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement,
l’entreprise, l’environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux
renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une
jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales.
N° d'édition : 11
Collection : Précis
Parution : Septembre 2024