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Code pénal et Code d'instruction criminelle
Code pénal et Code d'instruction criminelle
Université Panthéon-Assas (Paris II)
A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811.  Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne. 
N° d'édition : 1
Collection : Études, mélanges, travaux
Parution : Avril 2010
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