La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation,
se sont répandus dans le monde au point d’être devenues un phénomène quasi
universel […] elles sont devenues une sorte de standard de l’ordre public
concurrentiel propre à l’économie moderne. Quelle meilleure illustration
pourrait-on trouver de la «globalisation du droit»? Pourtant, se concentrant sur
une partie de l’activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas
Perroud met à jour immédiatement une première difficulté.
La «fonction contentieuse» n’est pas simple à définir, dans le droit français ou
dans le droit anglais. […] elle correspond à des pouvoirs auxquels on n’a jamais
pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu’il
en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la
jurisprudence pour distinguer un tribunal d’une autorité administrative. En
outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction
contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée
de manière très différente. […] Thomas Perroud nous livre ainsi des
enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu’il a
menée. Il nous ramène d’abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui
valide, d’une certaine manière, l’approche de la Cour européenne des droits de
l’Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique
du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques
privés. […] Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de
régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des
autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances,
ainsi que de la police générale de la concurrence. À tous égards, l’ouvrage de
Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et
au droit public de l’économie. […]
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2013