Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de
l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont
toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets,
ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance
ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et
l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il
existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles.
Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie
autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple,
stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie,
nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni
justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle :
l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée
au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la
thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de
l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la
mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation
fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté,
obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit
positif.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2025